L'Hadopi est une institution exclusivement dédiée à la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Elle crée un précédent inédit propre à faire évoluer les débats et problèmes rencontrés par le droit d’auteur sur internet.
L’Hadopi est spécialisée. Tous ses moyens humains et financiers sont concentrés sur le travail d’un seul sujet : le droit d’auteur sur internet. Comme toute institution de la République, elle conduit son action dans le sens de la protection de l’intérêt général. Son indépendance lui permet par ailleurs d’entendre tous les points de vue défendus par les uns et les autres et de chercher un équilibre entre ces derniers dans son action.
Le logo HADOPI:
L’Hadopi ne surveille pas elle-même Internet. Elle utilise des informations fournies par les « ayants droit » (les maisons de disques, les producteurs de films ou de séries) et par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) :
Les « ayants droit » font appel à Trident Media Guard, une société nantaise. C’est elle qui surveille les réseaux et relève les adresses IP. Elle pratique en fait des coups de sonde : puisqu’il est impossible de tout surveiller sur Internet, elle se base sur une sélection de chansons, films ou séries.
Si vous vous imposez des périodes d’abstinence de six mois, vous ne risquez pas grand-chose. Si vous continuez à télécharger illégalement malgré les avertissements de l’Hadopi, vous risquez une amende et, même, d’être privé de votre connexion à Internet pendant un mois.
C’est le principe de la « riposte graduée », instaurée par la loi votée en 2009. L’Hadopi préfère désormais parler de « réponse graduée ». L’expression est moins guerrière, mais le dispositif n’a pas changé :
Si quelqu'un est jugé coupable, cette personne ne sera donc pas forcément privé de sa connexion : cette suspension n’est qu’une peine « complémentaire », qui vient s’ajouter à l’amende. Tout dépendra de la gravité des faits. Après avoir reçu un courrier électronique d’avertissement, on peut observer les constats de l’Hadopi. Après avoir reçu la lettre recommandée, on peut également demander à être entendu par l’Hadopi, avec un avocat si on le souhaite. En revanche, elle ne pourra pas s'expliquer devant le juge. Il rendra simplement une « ordonnance pénale », sans débats contradictoires, comme pour les contraventions routières. Une fois l’ordonnance rendue, la personne aura trente jours pour la contester. Si la connexion est suspendue, elle devra continuer à payer la facture de son fournisseur d’accès, et vous ne pourra pas souscrire un abonnement de secours auprès de ses concurrents.
Shéma ce cette réponse graduée:
Tout document ou il n'est pas explicitement dit qu'il est en libre acces doit etre considéré avec prudence. Le mieux est de demander une autorisation de copie. Car c'est seulement a cette condition que tu auras le droit de téléchargé une oeuvre protégées. Il faut faire attention car poour certains documents elles sont automatiquement protégées (une image d'une personne par exemple).
L'Hadopi est la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, c’est une " Autorité Publique Indépendante ", dotée de la personnalité morale. Elle a été instituée par la loi du 12 juin 2009 et ses missions sont définies aux articles L. 331-12 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Ses missions sont de 3 ordres :